Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec elle, où le terme « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
Pays désigne : Royaume-Uni
Société (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Dream-Theme, Londres.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions générales (également désignées comme les « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions générales ont été créées avec l’aide du Générateur de Conditions générales gratuites.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service.
Site Web désigne The7, accessible à l’adresse https://the7.io/
Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Reconnaissance et acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord applicable entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’acceptez aucune partie de ces Conditions générales, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, des biens ou des services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.
Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre seul recours pour l’ensemble des éléments précités, seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, d’une perte de données ou d’autres informations, d’une interruption d’activité, d’un préjudice corporel, d’une atteinte à la vie privée résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, à des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.
Exclusion de garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler d’une relation commerciale, de l’exécution d’un contrat, des usages ou pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, permettra d’atteindre les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait de déclaration ou n’accorde de garantie, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables aux consommateurs. Ainsi, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure autorisée par la loi.
Droit applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité aux lois des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin de réaliser, dans la mesure du possible, les objectifs de ladite disposition conformément à la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne saurait affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Nous contacter
Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : Gtsportsaventures@gmail.com